Le crédit d’impôt recherche collaborative (CICo) finance les travaux de recherche qu’une entreprise mène avec un organisme de recherche agréé, dans le cadre d’un contrat de collaboration signé avant le début des travaux. Il est égal à 40 % des dépenses facturées par l’organisme, et à 50 % pour une PME, dans la limite de 6 M€ de dépenses par an. Il concerne les contrats conclus du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2028, après la prorogation votée en loi de finances pour 2026. L’organisme doit supporter au moins 10 % des coûts et conserver le droit de publier ses résultats. Les mêmes dépenses ne peuvent pas être déclarées à la fois au CICo et au crédit d’impôt recherche.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche collaborative (CICo) ?
Le CICo est prévu à l’article 244 quater B bis du CGI. Créé par la loi de finances pour 2022, il encourage les entreprises, notamment les PME, à mener leur R&D avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC).
À la différence du CIR, l’entreprise ne commande pas une prestation : elle porte un projet commun avec l’organisme.
Un régime distinct du CIR
Le CICo a sa propre assiette, ses propres taux et son propre plafond. Une dépense donnée relève soit du CICo, soit du CIR, jamais des deux. Notre guide du crédit d’impôt recherche présente le régime général auquel le CICo se compare.
Un cadre européen
Le bénéfice du CICo est subordonné au respect du régime cadre exempté relatif aux aides à la R&D et à l’innovation (SA.111723), pris sur le fondement du règlement (UE) n° 651/2014 (BOI-BIC-RICI-10-15, § 20).
CICo : un dispositif prorogé jusqu’au 31 décembre 2028
Dans sa version initiale, le CICo devait s’appliquer aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025. L’article 37 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 l’a prorogé de trois ans : il couvre désormais les contrats conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028, comme l’indique l’actualité BOFiP ACTU-2026-00014 du 1er avril 2026.
La date qui compte : la signature du contrat
Le critère est la date de conclusion du contrat, c’est-à-dire sa signature effective. Un contrat signé après le 31 décembre 2028 ne serait pas couvert, sauf nouvelle prorogation.
| Étape | Date | Texte |
|---|---|---|
| Création du CICo | 1er janvier 2022 | Loi de finances pour 2022 |
| Décret d’application | 15 juillet 2022 | Décret n° 2022-1006 |
| Échéance initiale des contrats | 31 décembre 2025 | Article 244 quater B bis du CGI |
| Échéance après prorogation | 31 décembre 2028 | Loi de finances pour 2026, art. 37 |
Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche collaborative ?
Le CICo s’adresse aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quels que soient leur forme, leur taille et leur secteur (BOI-BIC-RICI-10-15-10, version du 1er avril 2026). Certaines entreprises exonérées (articles 44 sexies ou 44 octies A du CGI) y ont aussi accès.
Les entreprises exclues
Sont exclues les entreprises qui font l’objet d’une injonction de récupération d’une aide d’État non exécutée et celles qualifiées d’entreprises en difficulté au sens du droit européen, avec une exception pour celles devenues en difficulté en 2020 ou 2021. Les membres de professions libérales imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne sont pas concernés.
Les organismes de recherche partenaires du CICo et leur agrément
Le partenaire doit être un ORDC : une entité, publique ou privée, dont l’objet principal est de mener des recherches de façon indépendante ou d’en diffuser largement les résultats.
Trois conditions cumulatives
- exercer des activités de recherche et développement ;
- les exercer de manière indépendante, sans lien de dépendance avec les entreprises partenaires ;
- tenir une comptabilité séparée pour ses éventuelles activités économiques (location d’équipements, prestations, conseil).
Un agrément spécifique du ministère
L’organisme doit être agréé au titre du CICo par le ministère chargé de la recherche. Cet agrément suppose un agrément CIR en cours de validité et la reconnaissance de la qualité d’ORDC. Il vaut trois ans, ou pour la durée restant à courir de l’agrément CIR si elle est plus courte (§ 250). La demande est déposée par l’organisme sur la plateforme CIROCO du ministère.
Vérifier l’agrément avant de signer
Les factures d’un organisme non agréé n’entrent pas dans la base. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publie les organismes agréés, et un jeu de données des organismes publics agréés est disponible en open data. Notre page sur l’agrément CIR détaille la procédure dont l’agrément CICo dépend.
Le contrat de collaboration : la condition décisive du CICo
Selon le BOI-BIC-RICI-10-15-20 (version du 26 mars 2025), le contrat est une convention formalisée fixant les droits et obligations de chaque partie.
Une signature antérieure aux travaux
Le contrat doit être conclu préalablement à l’engagement des travaux menés en collaboration (§ 110 et § 170).
Un projet porté en commun et des risques partagés
Le contrat vise le portage commun d’un projet de recherche (§ 230). Il précise les modalités de partage des risques financiers, technologiques et scientifiques (§ 250).
Au moins 10 % des coûts supportés par l’organisme
Le ou les organismes doivent supporter au moins 10 % des coûts admissibles ; les montants facturés à l’entreprise ne peuvent donc pas dépasser 90 % des dépenses totales des opérations prévues (§ 260 et § 270).
Le droit de publier et le partage des résultats
Le contrat doit réserver à l’organisme le droit de publier les résultats de ses propres recherches (§ 290). Les résultats, y compris les droits de propriété intellectuelle, ne peuvent pas être attribués en totalité à l’entreprise : leur répartition doit être prévue au contrat.
Les travaux de recherche couverts par le crédit d’impôt recherche collaborative
Sont éligibles les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental (§ 10). La doctrine s’appuie sur le Manuel de Frascati de l’OCDE et exige que les opérations répondent aux critères de la R&D, dont la nouveauté et l’incertitude (§ 20 et § 30).
Ce qui est exclu
L’innovation qui ne répond pas à ces critères n’ouvre pas droit au CICo. Pour les prototypes de produits nouveaux, le crédit d’impôt innovation constitue le dispositif à examiner ; la différence entre CIR et CII aide à classer chaque phase du projet.
Une localisation européenne
Les travaux doivent être localisés dans l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative (§ 40). Ce que l’organisme sous-traite à des tiers n’entre pas dans la base (§ 320).
Les dépenses retenues dans la base du CICo
La base est constituée des dépenses facturées par les organismes agréés pour les travaux prévus au contrat. Elles sont facturées à leur coût de revient, sans marge commerciale (§ 200), et doivent correspondre à des coûts admissibles (personnel, équipements, frais généraux directs…).
Une base calculée par année civile
Le crédit se calcule par année civile, sur les seules dépenses effectivement facturées au cours de l’année, sans détermination forfaitaire (BOI-BIC-RICI-10-15-30, § 20). Les dépenses engagées directement par l’entreprise n’entrent pas dans la base du CICo (§ 40) ; elles peuvent relever du CIR si elles en remplissent les conditions, comme le précise notre page sur les dépenses éligibles au CIR.
Taux et plafond du crédit d’impôt recherche collaborative
| Entreprise | Taux | Plafond de dépenses | Crédit maximal annuel |
|---|---|---|---|
| PME au sens européen | 50 % | 6 M€ | 3 M€ |
| Autres entreprises (ETI, grandes entreprises) | 40 % | 6 M€ | 2,4 M€ |
La définition de la PME
Le taux de 50 % s’applique aux entreprises répondant à la définition de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 : moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€ (§ 170 et § 180).
Le plafond de 6 M€
Les dépenses sont retenues dans la limite globale de 6 M€ par an (§ 50). La fraction qui dépasse ce plafond peut être intégrée à la base du CIR, dans les conditions propres à ce crédit (§ 230).
Nous examinons avec vous le contrat, l’agrément du partenaire et le choix entre CICo et CIR, avant la signature.
Aides publiques : leur déduction de la base du CICo
Les aides publiques reçues pour les travaux éligibles sont déduites. Les prêts à taux zéro pour l’innovation de Bpifrance sont assimilés à des avances remboursables (§ 70 et § 80).
Du côté de l’organisme
L’organisme réduit ses factures de la part des aides publiques qu’il a reçues pour la collaboration, à l’exclusion des subventions de fonctionnement (§ 90).
Du côté de l’entreprise
Les aides reçues par l’entreprise sont déduites de la base, qu’elles soient définitivement acquises ou remboursables (§ 120). Une avance remboursée est réintégrée l’année de son remboursement (§ 130). Si le projet relève aussi du CIR, l’aide se répartit au prorata des dépenses éligibles (§ 140). Voir aussi les aides à l’innovation.
CICo ou CIR : choisir le régime des dépenses de recherche collaborative
Une même dépense ne peut pas figurer à la fois dans la base du CICo et dans celle d’un autre crédit ou d’une autre réduction d’impôt (§ 200 et § 210). Pour des travaux menés en collaboration, l’entreprise choisit donc le régime applicable (§ 230). L’organisme, de son côté, ne peut pas bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses déclarées au CICo par l’entreprise (§ 220).
| Critère | CICo | CIR |
|---|---|---|
| Partenaire | ORDC agréé CICo | Personnel interne, prestataires agréés |
| Relation | Collaboration, risques partagés | Travaux internes ou sous-traitance |
| Taux | 40 % ou 50 % | 30 % jusqu’à 100 M€ |
| Plafond propre | 6 M€ de dépenses par an | Règles propres au CIR |
| Résultats | Pas d’attribution totale à l’entreprise | Pas de condition de partage |
Ce que change la différence de taux
Le taux de base du CIR est de 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses, puis de 5 % au-delà (BOI-BIC-RICI-10-10-30-10, § 1). Les dépenses retenues au CICo sont prises en compte pour apprécier ce seuil de 100 M€ (§ 250 du BOI-BIC-RICI-10-15-30).
Les critères de choix
Le choix dépend du contrat, du statut du partenaire et de la nature des dépenses. Notre page sur le cumul de l’IP Box avec le CIR et le CII montre comment ces assiettes coexistent.
Exemple pédagogique : calculer un crédit d’impôt recherche collaborative
Exemple pédagogique, chiffres fictifs. Une PME et une université agréée conduisent un projet de 1 000 000 € de coûts admissibles : 700 000 € de travaux pour l’université, 300 000 € pour la PME.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Coûts admissibles totaux du projet | 1 000 000 € |
| Travaux réalisés par l’université | 700 000 € |
| Part minimale supportée par l’université (10 %) | 100 000 € |
| Montant maximal facturable à la PME | 600 000 € |
| Facturé en année N | 360 000 € |
| Aide régionale reçue par la PME pour ces travaux | − 40 000 € |
| Base du CICo de l’année N | 320 000 € |
| CICo de l’année N (50 %) | 160 000 € |
L’année suivante
Si le solde de 240 000 € est facturé en année N+1, sans nouvelle aide, le CICo de N+1 s’élève à 120 000 €. Sur la durée du projet, le crédit atteint 280 000 € pour 600 000 € facturés. Les 300 000 € de travaux internes de la PME relèvent, le cas échéant, du CIR.
Une grande entreprise au-delà du plafond
Une grande entreprise facturée 7 500 000 € dans l’année retient 6 000 000 € au CICo, soit 2 400 000 € de crédit à 40 %. Les 1 500 000 € excédentaires peuvent rejoindre la base du CIR.
Imputer ou se faire rembourser le CICo
Le CICo s’impute sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année de facturation des dépenses, au moment du paiement du solde (BOI-BIC-RICI-10-15-40, § 10 à 30).
La créance sur l’État
L’excédent non imputé constitue une créance sur l’État, utilisable pour payer l’impôt des trois années suivantes ; la fraction non utilisée est ensuite remboursée (§ 40 et § 60). Elle peut être mobilisée auprès d’un établissement de crédit. Notre page sur le préfinancement et le remboursement du CIR décrit des mécanismes comparables.
Le remboursement immédiat
Peuvent demander le remboursement immédiat les PME au sens européen, certaines entreprises nouvelles, les entreprises en procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, et les jeunes entreprises innovantes (§ 80 à 160).
Déclarer le crédit d’impôt recherche collaborative : formulaires et calendrier
Le CICo se déclare sur le formulaire 2069-A-SD, commun au CIR, dont le millésime 2026 est en ligne (BOI-BIC-RICI-10-15-50, § 1 à 60).
Vérifier l’agrément du partenaire
Contrôler que l’organisme figure parmi les ORDC agréés au titre du CICo à la date du contrat.
Signer le contrat avant les travaux
Formaliser objectifs, partage des risques, part de 10 %, droit de publier et répartition des résultats.
Rapprocher les factures de l’année
Retenir les factures émises dans l’année civile, au coût de revient, et déduire les aides publiques.
Remplir la déclaration 2069-A-SD
Joindre la liste des ORDC partenaires sur l’annexe 2069-A-3-SD et reporter le crédit sur le formulaire 2069-RCI-SD.
Déposer dans les délais
À l’impôt sur les sociétés, déposer dans le délai du relevé de solde n° 2572-SD, par voie dématérialisée.
Le crédit est reporté sur le formulaire 2069-RCI-SD ; les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu le reportent aussi sur la déclaration 2042-C-PRO. Notre page sur la déclaration de l’option IP Box présente le calendrier de la liasse dans lequel ces annexes s’insèrent.
Contrôle du CICo : pièces à conserver et délai de reprise
Les agents du ministère chargé de la recherche peuvent vérifier l’affectation des dépenses à la recherche ; seule l’administration fiscale rectifie l’impôt (BOI-BIC-RICI-10-15-50, § 70 à 120).
La charge de la preuve
L’entreprise doit démontrer que les dépenses facturées ont bien été consacrées à la recherche. Elle dispose de trente jours, prorogeables une fois, pour transmettre contrat, documents scientifiques, temps passés et pièces comptables (§ 80).
Le délai de reprise
Selon l’article L. 172 G du LPF, le crédit peut être repris jusqu’à la fin de la troisième année suivant le dépôt de la déclaration spéciale : pour un CICo de l’année N déclaré en N+1, jusqu’au 31 décembre N+4 (§ 140). Voir le contrôle fiscal du CIR et le rescrit CIR.
CICo et IP Box : articuler recherche partenariale et revenus de la propriété intellectuelle
Une collaboration peut déboucher sur un brevet ou un logiciel. Pour l’IP Box, l’entreprise doit alors détenir les droits sur l’actif concerné.
La propriété des résultats
Le contrat CICo interdit d’attribuer la totalité des résultats à l’entreprise. La solution retenue (copropriété, licence, cession partielle) détermine ce qui pourra relever de l’IP Box. Les conditions de l’IP Box et la page consacrée aux brevets sous IP Box détaillent ce point.
Le suivi des dépenses
Les factures de l’organisme devront aussi être suivies pour le ratio nexus ; la page sur la sous-traitance et l’IP Box présente les principes, et le calcul de l’IP Box leur effet chiffré.
Un examen préalable des clauses de résultats et de propriété intellectuelle évite de perdre le CICo ou l’IP Box.
Questions fréquentes sur le CICo
Le crédit d’impôt recherche collaborative existe-t-il encore en 2026 ?
Quel est le taux du CICo ?
Quel est le plafond du crédit d’impôt recherche collaborative ?
Avec quels organismes peut-on conclure un contrat ouvrant droit au CICo ?
Le contrat doit-il être signé avant le début des travaux ?
Que signifie la règle des 10 % ?
L’entreprise peut-elle être seule propriétaire des résultats ?
Peut-on cumuler le CICo et le CIR sur les mêmes dépenses ?
Les subventions réduisent-elles le CICo ?
Comment déclarer le crédit d’impôt recherche collaborative ?
Une PME peut-elle obtenir le remboursement immédiat du CICo ?
Combien de temps l’administration peut-elle contrôler le CICo ?
Ce guide est informatif et ne remplace pas l’analyse de votre situation. Voir aussi la carte des dispositifs fiscaux, l’accompagnement CIR et CII et le questionnaire d’orientation IP Box.
Historique des mises à jour — 21 octobre 2026 : première publication.
Sources du guide sur le CICo
- Article 244 quater B bis du Code général des impôts (Légifrance)
- Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 37 (Légifrance)
- BOFiP, actualité ACTU-2026-00014 du 1er avril 2026 — prorogation du CICo
- BOI-BIC-RICI-10-15 — présentation (version du 1er avril 2026, § 1 à 30)
- BOI-BIC-RICI-10-15-10 — entreprises et organismes (version du 1er avril 2026)
- BOI-BIC-RICI-10-15-20 — dépenses et contrat de collaboration (version du 26 mars 2025)
- BOI-BIC-RICI-10-15-30 — calcul du crédit (version du 26 mars 2025)
- BOI-BIC-RICI-10-15-40 — utilisation du crédit (version du 26 mars 2025)
- BOI-BIC-RICI-10-15-50 — obligations déclaratives et contrôle (version du 26 mars 2025)
- BOI-BIC-RICI-10-10-30-10 — taux du CIR (version du 13 août 2025)
- Article 244 quater B du Code général des impôts — crédit d’impôt recherche (Légifrance)
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche — CICo
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche — le crédit d’impôt recherche
- Plateforme CIROCO — agréments
- data.gouv.fr — organismes publics agréés CICo
- Formulaire 2069-A-SD et millésime 2026 (impots.gouv.fr)
- Formulaire 2069-RCI-SD, millésime 2026 (impots.gouv.fr)
Contenu informatif, vérifié à la date indiquée. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation. Une erreur ? Signalez-la.