Notre accompagnement

Un accompagnement IP Box, de l’étude au dossier.

Nous définissons les questions à examiner, les travaux à réaliser et les responsabilités de chacun avant d’engager la mission.

Demander une étude de mon projet Faire le questionnaire

Pour qui, pour quoi

Nous accompagnons les éditeurs de logiciels et de SaaS, les entreprises titulaires de brevets et les cabinets qui les conseillent. Le résultat attendu est une décision documentée : opter ou non, pour quels actifs, avec quels calculs et quelles pièces.

Dirigeants, DAF, cabinets

Orientation initiale

Première lecture de la situation et liste des questions à examiner.

Livrable: Synthèse et cadrage du besoin
Pour démarrer: Questionnaire ou échange d’orientation
Honoraires: Sans frais ; ne conclut pas seul à l’éligibilité

Entreprises ayant un actif et des revenus identifiés

Étude de faisabilité IP Box

Cartographie des actifs et des revenus, analyse des conditions, estimation avec hypothèses, liste des pièces manquantes.

Livrable: Note de faisabilité et décision de poursuivre ou non
Pour démarrer: Accès aux données comptables et contrats principaux
Honoraires: Forfait défini après cadrage

Entreprises ayant décidé d’opter

Mise en place

Calculs traçables (résultat net, ratio nexus), dossier justificatif, préparation de l’option et coordination déclarative définie.

Livrable: Dossier IP Box et fichiers de calcul
Pour démarrer: Étude réalisée ou informations équivalentes
Honoraires: Forfait selon actifs, exercices et qualité des données

Entreprises sous option

Suivi annuel

Mise à jour des revenus, des dépenses, du ratio et de la documentation.

Livrable: Calcul et documentation de l’exercice
Pour démarrer: Clôture de l’exercice
Honoraires: Forfait annuel au périmètre explicite

Entreprises ayant déjà opté, conseils

Revue de dossier

Second regard sur un dossier existant ou une difficulté précise.

Livrable: Note de revue et points d’amélioration
Pour démarrer: Dossier et calculs existants
Honoraires: Sur devis selon le périmètre

Experts-comptables et conseils

Appui aux cabinets

Intervention spécialisée sur le dossier d’un client, avec une répartition claire des rôles et le maintien de votre relation client.

Voir le parcours cabinets

Le déroulement d’une mission

Cadrage

Échange, liste des actifs et des exercices concernés, proposition écrite.

Collecte

Données comptables, contrats, suivi des temps, droits : une liste précise, rien de superflu.

Analyse et calcul

Conditions, isolement des revenus, résultat net, ratio nexus, hypothèses explicites.

Restitution

Note, fichiers de calcul, dossier justificatif, points ouverts et suite.

Ce que nous vous demanderons

Balances et grands livres des exercices concernés
Contrats de licence, CGV et grille tarifaire
Contrats de travail et cessions de droits des développeurs
Contrats avec les prestataires de développement
Suivi des temps ou éléments permettant de l’estimer
Organigramme juridique en cas de groupe

La liste exacte est fixée au cadrage. Les documents sont échangés dans un espace sécurisé dédié à la mission, jamais par le formulaire du site.

Avec votre cabinet actuel

Votre expert-comptable reste votre interlocuteur habituel. Nous définissons avec lui la répartition des travaux : qui fournit les données, qui réalise le calcul, qui intègre l’option dans la liasse, qui conserve la documentation. Cette répartition figure dans la lettre de mission.

Honoraires

Ils dépendent du nombre d’actifs, du nombre d’exercices, de la qualité des données et de la complexité (groupe, sous-traitance, revenus mixtes). Une proposition écrite précise les travaux avant votre engagement ; tout complément d’honoraires suppose votre accord préalable.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l’étude conclut à un faible intérêt ?

L’étude vous le dit et explique pourquoi. Elle précise, le cas échéant, ce qu’il faudrait suivre dès maintenant pour les exercices à venir.

Faut-il changer d’expert-comptable ?

Non. Nous intervenons sur le volet IP Box et définissons avec votre cabinet qui fait quoi : données, calculs, liasse, documentation.

Garantissez-vous une économie d’impôt ?

Non. L’avantage dépend de conditions légales, de vos données et de l’appréciation de l’administration. Nous nous engageons sur la méthode, la traçabilité des calculs et la qualité du dossier.

Qui réalise les travaux ?

Les travaux sont réalisés sous la responsabilité d’un expert-comptable de Nexco. Lorsqu’une question relève d’une autre compétence (propriété intellectuelle, contentieux), le professionnel compétent est identifié dans la mission.

Demander une étude de votre projet

Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous pour un échange de cadrage.