L’IP Box des brevets impose à 10 % le résultat net tiré de la concession ou de la cession d’un brevet, d’un certificat d’utilité, d’un certificat complémentaire de protection ou d’un titre étranger équivalent. Le titre doit être en cours de validité, les demandes en cours de délivrance n’étant admises qu’à titre provisoire. Seuls les revenus de licence, de sous-licence et de cession sont visés : la vente de produits intégrant l’invention n’en fait pas partie. Une cession est exclue si le brevet a été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans ou si l’acquéreur est une entreprise liée.
IP Box et brevet : ce que vise l’article 238
L’article 238 du CGI vise en premier lieu les brevets et les titres qui leur sont assimilés. Il permet d’imposer au taux de 10 % le résultat net de cession, de concession ou de sous-concession de ces titres, après application du ratio nexus.
Le dispositif repose sur deux questions distinctes : le titre est-il éligible, et l’opération qui génère le revenu entre-t-elle dans le champ ? Les conditions générales de l’IP Box s’appliquent ; voici ce qui est propre aux brevets.
Les titres de brevet éligibles à l’IP Box
Selon le BOI-BIC-BASE-110-10 (version du 3 mai 2023, § 10 à 80), le régime vise les brevets au sens strict et les autres titres de propriété industrielle qui leur sont assimilés.
| Titre | Durée de protection | Particularité |
|---|---|---|
| Brevet français | 20 ans à compter du dépôt | Délivré par l’INPI au terme d’une procédure d’examen |
| Brevet européen | 20 ans à compter du dépôt | Assimilé au brevet français (§ 60) |
| Certificat d’utilité | 10 ans au maximum | Pas de recherche d’antériorité |
| Certificat complémentaire de protection | Prolonge un brevet de médicament | Rattaché à un brevet |
| Titre étranger équivalent | Selon le droit local | Délivré par un office étranger (§ 20) |
Brevets français et européens
Le brevet protège une invention pendant vingt ans à compter du dépôt de la demande (§ 50), durée que rappelle l’INPI. Les brevets européens sont assimilés aux brevets français dès lors qu’ils répondent aux mêmes critères de brevetabilité et sont délivrés après examen.
Certificats d’utilité
Le certificat d’utilité confère un monopole d’exploitation comparable, pour dix ans au maximum, sans recherche d’antériorité. Il est éligible au même titre que le brevet.
Titres étrangers
Un brevet délivré par un office étranger de propriété industrielle entre dans le champ s’il est équivalent à l’un des titres visés.
Ce qui n’est plus éligible
Les inventions dont la brevetabilité était certifiée par l’INPI ont été retirées de la liste par l’article 72 de la loi de finances pour 2023, comme le rappelle l’actualité BOFiP ACTU-2022-00140. Le savoir-faire non breveté, les marques et les dessins restent hors du régime.
Un brevet valide pour rester dans l’IP Box
Seuls les titres en cours de validité entrent dans le régime (§ 30). Pour être considérés comme valides, les brevets et certificats d’utilité ne doivent pas avoir été déclarés nuls, ni être tombés dans le domaine public.
Le paiement des annuités
Le titre ne doit pas être atteint de déchéance pour défaut de paiement des redevances annuelles. L’INPI précise que les annuités se paient au plus tard le dernier jour du mois anniversaire du dépôt, avec un délai de grâce de six mois moyennant une redevance de retard de 50 %. Passé ce délai, le titre est déchu.
La restauration des droits
La déchéance n’est pas opposable à l’entreprise si ses droits sont restaurés dans les conditions de l’article L. 612-16 du Code de la propriété intellectuelle (§ 30). Une restauration réussie préserve donc l’éligibilité.
Brevet en cours de délivrance et IP Box
Le § 30 du BOI-BIC-BASE-110-10 admet également, à titre provisoire, les brevets et certificats d’utilité en cours de délivrance.
Une admission provisoire
Le terme est important : l’éligibilité reste suspendue à la délivrance effective du titre. En cas de rejet ou d’abandon de la demande, le fondement de l’application du taux réduit disparaît. Il est prudent de suivre l’avancement de la procédure et d’en conserver les pièces dans le dossier.
Procédés accessoires à un brevet sous IP Box
Les procédés de fabrication industriels non brevetables sont éligibles à trois conditions (§ 120) : ils résultent d’opérations de recherche, ils constituent l’accessoire indispensable de l’exploitation d’un brevet ou d’un certificat d’utilité, et ils sont concédés simultanément au brevet, dans le même contrat.
La notion d’accessoire indispensable
Un procédé est indispensable lorsque, sans lui, l’invention brevetée serait techniquement difficile à mettre en œuvre ou économiquement non viable (§ 160). Le savoir-faire concédé seul, ou rattaché à un brevet tombé dans le domaine public ou annulé, est exclu (§ 170).
Titularité et copropriété du brevet dans l’IP Box
Le revenu doit provenir de droits que l’entreprise détient. Le titulaire du brevet peut concéder une licence ; le licencié peut lui-même sous-concéder, et ses redevances de sous-concession sont alors visées.
La copropriété
En cas de copropriété au sens de l’article L. 613-29 du CPI, le régime ne s’applique au copropriétaire qu’à hauteur de ses droits sur le titre (§ 40). Le règlement de copropriété et la quote-part de chacun doivent figurer au dossier.
Concession de brevet : les redevances sous IP Box
La concession d’une licence d’exploitation est le contrat par lequel le titulaire concède à un licencié, en tout ou partie, la jouissance de son droit d’exploitation moyennant une redevance (§ 290). La sous-concession suit la même logique au niveau du licencié (§ 300).
Licence exclusive ou non exclusive
La licence peut être exclusive ou non, totale ou partielle, limitée à un territoire ou à un domaine d’application, comme le prévoit le modèle de contrat de licence de brevet de l’INPI. Ces modalités n’affectent pas l’éligibilité.
Les revenus retenus
Selon le BOI-BIC-BASE-110-30 (§ 50), les revenus à prendre en compte sont les redevances contractuelles acquises au cours de l’exercice. Une redevance forfaitaire comme une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires du licencié peut y figurer.
Le questionnaire passe en revue les titres, les contrats et les revenus, et liste les points à documenter.
Contrats de licence mixtes : isoler la part du brevet dans l’IP Box
Un même contrat associe souvent le brevet à une marque, à des dessins, à du savoir-faire ou à une assistance technique. Seule la part qui rémunère les actifs éligibles relève du régime (§ 340 du BOI-BIC-BASE-110-10).
La répartition contractuelle
La doctrine retient en priorité la répartition du prix prévue par le contrat lui-même, sous réserve du droit de contrôle de l’administration.
À défaut, une méthode documentée
Lorsque le prix est global, la ventilation doit reposer sur des critères objectifs et homogènes : comparables, clés comptables ou analyse de la valeur respective des éléments concédés. La méthode est décrite dans la documentation IP Box et appliquée de façon constante.
Vendre des produits brevetés n’est pas une concession IP Box
Le régime s’applique aux opérations de cession, de concession ou de sous-concession (§ 270). Une entreprise qui fabrique et vend elle-même les produits issus de son invention ne perçoit pas de redevance : la marge commerciale qu’elle réalise ne constitue pas un revenu de concession.
Cette situation appelle une analyse spécifique, notamment lorsque le brevet est détenu par une société et exploité par une autre du même groupe. Le logiciel obéit à une logique différente, détaillée dans la page IP Box des logiciels et du SaaS.
Cession de brevet : quand l’IP Box s’applique
La cession s’entend de toute opération entraînant la sortie du brevet de l’actif de l’entreprise (§ 280). Le BOI-BIC-BASE-110-20 (version du 3 mai 2023, § 290 à 320) pose deux conditions.
| Situation | Régime de la cession |
|---|---|
| Brevet issu de la R&D de l’entreprise | Éligible, sans condition de durée de détention |
| Brevet reçu à titre gratuit | Éligible, sans condition de durée de détention |
| Brevet acquis à titre onéreux depuis deux ans ou plus | Éligible |
| Brevet acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans | Exclu |
| Cessionnaire lié au cédant (article 39, 12 du CGI) | Exclu |
La condition de détention
Le régime n’est pas applicable au résultat net de cession d’un brevet acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans (§ 300). La date d’entrée à l’actif est indifférente lorsque l’invention a été mise au point par l’entreprise ou lui a été cédée à titre gratuit (§ 310).
Les liens de dépendance
Le régime est également écarté lorsqu’il existe des liens de dépendance entre cédant et cessionnaire (§ 320), au sens du 12 de l’article 39 du CGI.
Dépenses de brevet retenues dans le calcul IP Box
Le résultat net se calcule en retranchant des revenus les dépenses de R&D en lien direct avec l’actif (BOI-BIC-BASE-110-30, § 100). Pour un brevet, la question se pose pour les frais de propriété industrielle.
Frais de prise et de maintenance
Selon le § 80 du BOI-BIC-BASE-110-30, les frais de prise et de maintenance des titres de propriété industrielle font partie des dépenses à retenir : dépôt, procédure, annuités. Les frais de défense des droits, notamment contentieux, en sont exclus.
Les dépenses antérieures
Au titre du premier exercice de réalisation d’un revenu tiré du brevet, les dépenses de R&D engagées antérieurement sont également déduites (§ 140). Le calcul IP Box pas à pas détaille la méthode.
Le ratio nexus
Le résultat net est ensuite multiplié par le ratio nexus. Les dépenses internes et celles confiées à des prestataires non liés sont majorées de 30 % au numérateur ; les dépenses confiées à des sociétés liées et le coût d’acquisition des brevets ne figurent qu’au dénominateur (§ 180 à 240). Le rapport est arrondi à l’entier supérieur et plafonné à 100 %.
Exemple pédagogique : licence de brevet sous IP Box
Une PME industrielle concède à un fabricant étranger une licence sur une famille de brevets. Une partie de la famille a été développée en interne, l’autre rachetée à un inventeur il y a cinq ans. Elle opte pour l’IP Box sur cette famille.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Redevances acquises sur l’exercice | 600 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice liées à la famille (dont annuités 12 000 €) | 180 000 € |
| Résultat net de concession | 420 000 € |
| Dépenses cumulées internes et prestataires non liés | 1 050 000 € |
| Numérateur majoré de 30 % | 1 365 000 € |
| Coût d’acquisition des brevets rachetés | 600 000 € |
| Dénominateur | 1 650 000 € |
| Rapport brut (82,73 %), arrondi à l’entier supérieur | 83 % |
| Résultat net imposable à 10 % | 348 600 € |
| Impôt au taux de 10 % | 34 860 € |
| Solde du résultat net, au taux de droit commun | 71 400 € |
Sans le rachat des brevets, le rapport atteindrait le plafond de 100 % : le coût d’acquisition réduit ici la part imposée à 10 % de 17 points. L’exemple ne retient que les dépenses de l’exercice et suppose la règle du premier exercice de revenu déjà appliquée.
Brevets intragroupe et IP Box : points de vigilance
Concession à une société liée
Une licence consentie à une filiale peut générer un revenu éligible, mais elle appelle un examen particulier : niveau de la redevance, conditions de sa déduction chez le licencié, cohérence avec la politique de prix de transfert du groupe.
R&D confiée à une société liée
Lorsque le brevet est issu de travaux réalisés par une autre société du groupe, ces dépenses entrent au dénominateur du ratio sans figurer au numérateur. Le rapport baisse d’autant.
Groupe fiscal intégré
Dans un groupe intégré, l’option est exercée par la société mère et le régime s’apprécie au niveau du groupe, avec l’annexe n° 2467-SD (BOI-IS-GPE-20-20-120). La page déclaration et option IP Box en décrit les formalités.
Vérifier un brevet avant l’option IP Box : les étapes
Recenser les titres
Lister brevets, certificats et demandes, avec pays, dates de dépôt et statut de délivrance.
Contrôler la validité
Vérifier le paiement des annuités, l’absence de nullité et les éventuelles restaurations.
Établir la titularité
Réunir actes de cession, inscriptions au registre, règlements de copropriété.
Qualifier les revenus
Isoler les redevances de licence et la part du brevet dans les contrats mixtes.
Reconstituer les dépenses
Rattacher la R&D et les frais de titres à chaque brevet ou famille, selon leur provenance.
Ces vérifications alimentent directement l’annexe annuelle et la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF. Pour les cabinets qui accompagnent des clients industriels, la page appui technique aux experts-comptables présente notre mode d’intervention.
Titres, contrats, revenus et dépenses : identifiez en quelques minutes les questions à instruire.
Questions fréquentes sur l’IP Box et les brevets
Quels brevets sont éligibles à l’IP Box ?
Les brevets français, les brevets européens délivrés après examen, les certificats d’utilité, les certificats complémentaires de protection et les titres étrangers équivalents délivrés par un office de propriété industrielle. Le titre doit être en cours de validité : ni annulé, ni déchu pour défaut de paiement des annuités, ni tombé dans le domaine public. Les procédés accessoires peuvent s’y ajouter sous conditions.
Une demande de brevet non encore délivrée peut-elle bénéficier de l’IP Box ?
Oui, à titre provisoire. La doctrine admet les brevets et certificats d’utilité en cours de délivrance. L’éligibilité reste toutefois suspendue à la délivrance effective : si la demande est rejetée ou abandonnée, le fondement du taux réduit disparaît. Il faut suivre la procédure et conserver les pièces correspondantes dans le dossier IP Box.
Un brevet étranger ouvre-t-il droit à l’IP Box ?
Oui, lorsqu’il est équivalent à un brevet, un certificat d’utilité ou un certificat complémentaire de protection et qu’il a été délivré par un office étranger de propriété industrielle. Une entreprise française qui concède des licences sur ses brevets américains, chinois ou japonais peut donc retenir ces redevances, sous réserve des autres conditions du régime.
La vente de produits brevetés relève-t-elle de l’IP Box ?
Non. Le régime vise la cession, la concession et la sous-concession du brevet. Une entreprise qui fabrique et vend elle-même les produits intégrant son invention perçoit une marge commerciale, pas une redevance. Seule une licence consentie à un tiers, ou à une société du groupe sous conditions, génère un revenu de concession éligible.
Peut-on appliquer l’IP Box à la cession d’un brevet ?
Oui, si le brevet n’a pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans et si l’acquéreur n’est pas lié au cédant. La condition de durée ne joue pas pour un brevet issu de la R&D de l’entreprise ou reçu gratuitement. Le résultat net de cession est ensuite multiplié par le ratio nexus avant application du taux de 10 %.
Que se passe-t-il si une annuité de brevet n’est pas payée ?
Le titre est déchu à l’issue du délai de grâce de six mois, qui suppose une redevance de retard de 50 %. Un brevet déchu n’est plus en cours de validité et sort du régime. La déchéance n’est toutefois pas opposable à l’entreprise si ses droits sont restaurés selon l’article L. 612-16 du Code de la propriété intellectuelle.
Les annuités de brevet sont-elles déduites du revenu IP Box ?
Oui. Selon le BOFiP, les frais de prise et de maintenance des titres de propriété industrielle font partie des dépenses de R&D retenues pour calculer le résultat net. Les frais de défense des droits, comme les procédures en contrefaçon, en sont exclus. Ces dépenses figurent aussi dans le calcul du ratio nexus.
Un brevet en copropriété est-il éligible à l’IP Box ?
Oui, mais chaque copropriétaire n’applique le régime qu’à hauteur de ses droits sur le titre, au sens de l’article L. 613-29 du Code de la propriété intellectuelle. Le règlement de copropriété, la quote-part de chacun et le partage des redevances doivent être formalisés et conservés dans la documentation, pour justifier le montant retenu.
Comment traiter une licence qui couvre brevet et marque ?
Seule la part de la redevance qui rémunère le brevet relève du régime. La doctrine retient en priorité la répartition prévue au contrat, sous réserve du contrôle de l’administration. À défaut, il faut une méthode objective et constante : comparables, clés comptables ou valeur respective des éléments concédés. Mieux vaut prévoir cette ventilation dès la négociation.
Le rachat d’un brevet réduit-il l’avantage IP Box ?
Il peut le réduire. Le coût d’acquisition d’un brevet figure au dénominateur du ratio nexus sans être repris au numérateur. Le rapport diminue donc, sauf si les dépenses internes majorées de 30 % suffisent à rester au plafond de 100 %. Un brevet acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans ne peut pas non plus être cédé sous le régime.
Le savoir-faire non breveté est-il couvert par l’IP Box ?
En principe non. Seuls les procédés de fabrication industriels non brevetables qui résultent d’opérations de recherche, sont l’accessoire indispensable d’un brevet ou d’un certificat d’utilité et sont concédés dans le même contrat sont admis. Un savoir-faire concédé seul, ou rattaché à un brevet tombé dans le domaine public, reste exclu.
Faut-il inscrire la licence de brevet au registre de l’INPI ?
L’INPI rappelle que cessions et licences doivent être inscrites au Registre national des brevets pour être opposables aux tiers. L’inscription n’est pas une condition fiscale du régime, mais elle facilite la preuve de la titularité et du contrat en cas de contrôle. Elle a donc sa place dans le dossier IP Box du brevet.
Historique des mises à jour — 1er octobre 2026 : première publication.
Sources sur l’IP Box des brevets
- Article 238 du Code général des impôts (Légifrance)
- BOI-BIC-BASE-110-10 — champ d’application, § 10 à 170, 270 à 300 et 340, version du 3 mai 2023
- BOI-BIC-BASE-110-20 — option et cessions, § 290 à 320, version du 3 mai 2023
- BOI-BIC-BASE-110-30 — régime fiscal, § 50, 80, 100, 140, 180 à 240, version du 22 avril 2020
- BOI-IS-GPE-20-20-120 — groupes fiscaux, version du 22 avril 2020
- BOFiP, actualité ACTU-2022-00140 — suppression des inventions certifiées par l’INPI (loi de finances pour 2023, art. 72)
- Article 39 du CGI, 12 — liens de dépendance
- INPI — prolonger la validité de son brevet (annuités)
- INPI — le certificat d’utilité
- INPI — le brevet après son dépôt
- INPI — modèle de contrat de licence d’exploitation de brevet
- Formulaire n° 2468-SD, millésime 2026 (impots.gouv.fr)
- OCDE, action 5 du projet BEPS, rapport final 2015
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