Calcul IP Box : du revenu au résultat éligible

Le cas : une société éditrice d’un logiciel de gestion commercialisé en SaaS, soumise à l’IS, a développé sa plateforme en interne avec l’appui d’un prestataire indépendant et d’une société sœur. Elle exerce l’option pour ce logiciel.

1. Isoler les revenus du logiciel

Les abonnements rémunèrent à la fois l’accès au logiciel, l’hébergement, le support et l’accompagnement au démarrage. Seule la première composante est retenue. La société justifie une clé de répartition fondée sur le coût complet des services, augmenté d’une marge de marché. Dans le cas, l’hébergement, l’équipe support et l’accompagnement au démarrage représentent un coût complet de 320 000 €, majoré d’une marge de 25 % observée chez des prestataires comparables (hypothèse du cas) : 400 000 € sont ainsi exclus des revenus de l’actif.

2. Déduire les dépenses de R&D : le résultat net

Les dépenses de R&D de l’exercice qui se rattachent au logiciel (salaires des développeurs pour la part consacrée au développement, prestations, quote-part de frais) sont déduites. Seules les dépenses en lien direct avec l’actif, réalisées directement ou indirectement par l’entreprise, sont retenues (BOI-BIC-BASE-110-30, § 60). Dans le cas, les 450 000 € se composent de 380 000 € de salaires chargés des développeurs pour le temps consacré au logiciel (suivi des temps à l’appui), 50 000 € de prestations de développement et 20 000 € de frais directement affectés (outils et environnements de développement). Si des dépenses avaient été immobilisées, la société pourrait, sur option, les déduire au rythme de leur amortissement (§ 130).

3. Appliquer le ratio nexus

Le ratio se calcule sur les dépenses cumulées depuis l’origine du développement, ventilées selon leur provenance (§ 230). Pour un actif développé avant 2019, l’entreprise peut opter pour ne retenir que les dépenses des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 (§ 290). Dans le cas, le logiciel est suivi comme un actif unique ; lorsque des versions ou modules sont regroupés en famille d’actifs, ce regroupement doit être justifié et documenté.

• Numérateur : (1 500 000 € + 200 000 €) × 130 % = 2 210 000 €
• Dénominateur : 2 600 000 €
• Ratio nexus : 2 210 000 € ÷ 2 600 000 € = 85 % (arrondi à l’entier supérieur et plafonné à 100 %, § 240 ; ici le résultat tombe juste)

Sans le recours à la société liée, le ratio aurait atteint le plafond de 100 %. C’est la raison pour laquelle l’organisation du développement se regarde avant l’option, pas seulement au moment du calcul.

4. Calculer l’impôt sur le résultat éligible

Le résultat éligible est déduit extra-comptablement du résultat fiscal et imposé séparément à 10 %. Les 112 500 € restants du résultat net de l’actif, comme le reste du bénéfice de l’entreprise, demeurent imposés au taux normal.

Récapitulatif du cas

Premier exercice et résultat négatif

L’exercice au cours duquel l’actif produit ses premiers revenus, les dépenses de R&D engagées au titre des exercices antérieurs sous option sont imputées en plus de celles de l’exercice. Le résultat net peut donc être négatif la première année.

Un résultat net négatif ne bénéficie d’aucun taux réduit. Il se reporte, sans limitation de durée, sur les résultats nets positifs ultérieurs du même actif. Si l’actif sort du régime, le solde non imputé est définitivement perdu. Exemple : 100 000 € de revenus et 300 000 € de dépenses donnent un résultat net de −200 000 €, qui réduira d’autant les premiers résultats positifs de cet actif (§ 360).

Il ne faut pas confondre ce résultat négatif de l’actif avec un déficit de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est globalement déficitaire, un résultat net positif de l’actif peut être compensé avec ce déficit (§ 380) : l’avantage du taux de 10 % se trouve alors différé ou réduit, ce qu’une étude doit mesurer avant l’option.

Erreurs fréquentes

• Appliquer un pourcentage au chiffre d’affaires. L’assiette est un résultat net, pas un chiffre d’affaires.
• Oublier les services inclus dans l’abonnement. L’hébergement, le support et l’intégration doivent être isolés.
• Calculer le ratio nexus sur un seul exercice. Il se calcule sur les dépenses cumulées.
• Classer une société sœur parmi les prestataires indépendants. Les dépenses confiées à des sociétés liées ne vont qu’au dénominateur.
• Changer de clé de répartition chaque année. La méthode doit être justifiée et constante.

Historique des mises à jour — 28 septembre 2026 : précisions sur le lien direct des dépenses de R&D avec l’actif, l’option 2019 et l’arrondi du ratio nexus, l’étalement des dépenses immobilisées et la distinction entre résultat négatif de l’actif et déficit de l’entreprise ; références au paragraphe près.

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