Logiciels, SaaS & brevets
IP Box : de l’éligibilité au dossier fiscal.
Nous mesurons l’intérêt réel du régime pour votre entreprise, puis préparons sa mise en œuvre et le dossier qui la justifie, sous la responsabilité d’un expert-comptable.
Questionnaire gratuit · Synthèse immédiate · Aucun document à fournir
Raphaël BerguigExpert-comptable · Nexco Expertise, Paris 8eExemple pédagogique · éditeur SaaS fictif
Du revenu de licence au résultat taxé à 10 %
Pour qui
Un régime pensé pour ceux qui créent de la propriété intellectuelle.
La nature des actifs, des droits et des revenus doit être analysée avant toute option. Chaque parcours commence par les bonnes questions.
Logiciels, licences et abonnements
Isoler la part des abonnements qui rémunère le logiciel, documenter la chaîne des droits sur le code et suivre les dépenses de développement par exercice.
Explorer mon projet10 %
sur le résultat net éligible, sous conditions. Le régime ne s’applique pas à l’ensemble du bénéfice.
Titres et concessions
Identifier les titres, les produits et les licences qui en tirent des revenus.
Explorer mon projet Directions financièresPréparer la décision
Résultat net, ratio nexus, hypothèses : les éléments pour arbitrer avant la clôture.
Le calcul expliqué Experts-comptablesAppui aux cabinets
Une intervention sur le dossier d’un client, votre relation client préservée.
Le parcours cabinetsLa méthode
De la première question au dossier.
Situer votre projet
Nous identifions votre situation et les informations à examiner.
Synthèse initiale et cadrage du besoin
Mesurer l’intérêt
Une étude examine les conditions, les données et l’intérêt réel de la démarche.
Note de faisabilité, hypothèses et points ouverts
Construire le dossier
Si la mission est engagée, les calculs et les pièces sont organisés dans un dossier traçable.
Note explicative et fichiers de calcul exploitables
Le périmètre, les honoraires et les livrables sont précisés par écrit avant l’engagement de la mission. Notre accompagnement
Note de faisabilité IP Box · Éditeur SaaS fictif
Points à examiner avant l’option
1. Actif et droits · 2. Revenus · 3. Dépenses et nexus · 4. Pièces
| Point | Statut |
|---|---|
| Chaîne des droits sur le code (salariés, freelances) | À compléter |
| Part des abonnements rémunérant le logiciel | Clé à justifier |
| Dépenses de R&D suivies par exercice | Disponible |
| Sous-traitance à une société liée | Sans objet |
Les livrables
Sachez ce que vous allez recevoir.
- Une analyse écrite de votre situation
- Des hypothèses et des calculs expliqués
- Des fichiers de calcul exploitables
- Une liste structurée des justificatifs
- Des étapes et des responsabilités définies
Votre interlocuteur
Un professionnel identifié, responsable de votre dossier.
IP BOX est une initiative de Nexco Expertise portée par Raphaël Berguig, expert-comptable. Il cadre les missions, arbitre les choix de méthode et relit les calculs et la documentation. Les autres intervenants et leurs responsabilités sont précisés dans la lettre de mission.
Ressources
Comprendre avant de décider.
Le guide IP Box
Le régime, les actifs concernés, le calcul et les étapes, sur une seule page.
Vérifié le 28 septembre 2026
Lire le guide ConditionsLes conditions à examiner
Actifs, droits, revenus, opérations entre sociétés liées et modalités d’option.
Vérifié le 28 septembre 2026
Voir les conditions CalculLe calcul expliqué
Du revenu au résultat éligible, avec un cas pédagogique entièrement chiffré.
Vérifié le 28 septembre 2026
Suivre le calculL’IP Box s’articule souvent avec le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation ou le statut de jeune entreprise innovante. Ces articulations sont examinées lors de l’échange. Un autre dispositif ?
Questions fréquentes
Dois-je déjà savoir si mon entreprise est éligible ?
Le questionnaire m’engage-t-il ?
Dois-je transmettre des documents dès maintenant ?
Puis-je conserver mon expert-comptable ?
Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Commençons par les bonnes questions.
Une première orientation pour identifier les points à examiner dans votre projet IP Box.